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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d'utilisation du site

En vigueur au 18/01/2021

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services sur https://asc-loisirs-emploidomicile.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

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Pour le compte de :
L’Association Paritaire Nationale d'Information et d'Innovation pour la mise en œuvre des garanties sociales des salariés (APNI)
Association loi du 1er juillet 1901, immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro W751250794
dont le Siège social est situé au 122, boulevard Haussmann, 75008 Paris

Hébergé par :
La Société Oceanet Technology dont le siège social est situé au 2, impasse Joséphine Baker - 44800 Saint-Herblain

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Pour cela, l’utilisateur Bénéficiaire doit s’inscrire en remplissant le formulaire.
En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur Bénéficiaire s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son N° de CESU ou Pajemploi permettant de vérifier qu’il est Bénéficiaire et son adresse mail qui servira d’identifiant pour son compte.

L’utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace (« Mon compte »).

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L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur : cezam@cezam.fr.

Conditions et durée d’accès à l’offre Cezam.

Par convention avec Cezam, l’APNI (Association Paritaire Nationale d'Information et d'Innovation) permet à ses bénéficiaires de bénéficier gratuitement de l’accès à l’ensemble des offres Cezam ne nécessitant pas de carte Cezam. La durée de l’accès à l’offre Cezam est d’un an, du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours avec tacite reconduction, tant que perdure la convention entre Cezam et l’APNI (Association Paritaire Nationale d'Information et d'Innovation), et tant que l’utilisateur est toujours défini comme Bénéficiaire.

Cezam propose une offre encore plus large avec sa Carte Cezam. Pour en bénéficier, l’utilisateur doit acheter une carte Cezam en allant sur « Mon compte » puis « Commander une carte Cezam ». Cette carte est également valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours et devra être renouvelée pour chaque nouvelle année civile.

L’accès aux offres est strictement réservé aux bénéficiaires identifiés comme tels au moment de leur appel ou de leur connexion sur le site internet. Le bénéficiaire s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un bénéficiaire est effectuée pour son usage personnel.

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